Déclaration Universelle des Droits Linguistiques,

Barcelone 6,7,8 juin 1996

Les 6, 7 et 8 juin s’est tenu à Barcelone l’acte final de la Conférence Mondiale des Droits linguistiques dont l’élaboration s’est achevée en mai dernier. Ce travail a rassemblé un grand nombre de spécialistes, juristes, linguistes et sociolinguistes autour de la Déclaration Universelle des Droits Linguistiques qui a désormais vocation à être discutée par les différents Etats et, à terme, à compléter la Déclaration des Droits de l’Homme. C’est pourquoi cet acte final s’est accompagné de cérémonies destinées à souligner la présentation d’un document de toute première importance et travaux de l’Acte final de ces jours derniers.

Cette charte est le fruit d’un long processus conduit depuis septembre 1994 par le Comité de Traduction et Droits Linguistiques du PEN Club International et le Centre International Escarré pour les Minorités Ethniques et les Nations (CIEMEN). Ces deux groupes co-organisateurs ont confié l’élaboration du document à un comité d’une cinquantaine d’experts de différents pays des cinq continents.

Le CCU a eu le privilège de participer à ces travaux exemplaires à plus d’un titre.Grâce aux nouvelles technologies de la communication (télécopies, messageries télématiques, Internet) la Déclaration a pu bénéficier des remarques critiques, discussions, suggestions non seulement de ces experts mais aussi de 40 centres du Pen Club et 64 organisations du monde entier durant près de deux ans. Du fait de la diversité des apports et des situations représentées, la Déclaration est un texte ouvert à tous les courants et à toutes les cultures du monde et qui reflète ce qui a été la préoccupation constante des organisateurs et des experts: la recherche de l’équilibre et de l’harmonie pour des propositions susceptibles de procurer l’accord le plus large sur une question qui varie beaucoup d’un pays et d’une situation à l’autre.

La cérémonie

Il y avait donc beaucoup de satisfaction, d’émotion et de gravité dans la grande salle des actes de l’Université de Barcelone où se trouvaient réunis outre les groupes coorganisateurs et les experts rédacteurs du document, deux cents représentants d’organisations venus du monde entier pour signer cette déclaration. La cérémonie d’apparat était présidée par le ministre catalan de l’éducation Joan Maria Pujals. L’UNESCO, dont le rôle sera déterminant dans la poursuite du programme, était représentée par le chargé de mission du Directeur Général. La Déclaration a été lue en anglais, catalan, espagnol et français, par Aloysia G.Mogul (Kandanzandusun Language Foundation, Inde), Edixa Montiel (Consejo Mundial de Pueblos Indigenas (Ottawa), Oriol Ramon (Mercator Droits linguistiques, CIEMEN, Catalogne), Carles Torner (Comité de Traduction du Pen Club, Catalogne) et Boniface Sagbohan (Bénin). La signature par les représentants des associations et groupements représentés et la remise des textes aux autorités ont revêtu une solennité destinée à consacrer l’importante symbolique de cette conférence.

Les journées qui ont suivi se sont déroulées dans l’auditorium de La Pedrera, l’un des célèbres édifices du fameux architecte Antonio Gaudi. Elles ont pu déboucher sur un calendrier de travail qui a débuté par au Directeur Général de l’UNESCO.

Au cours des prochains mois le texte sera diffusé, popularisé, expliqué, discuté à travers le monde entier par l’intermédiaire des organisations signataires de la Conférence de Barcelone et celles qui accepteront d’en partager l’esprit d’ouverture à la question des droits linguistiques. Une structure provisoire aura en charge l’accompagnement des phases ultérieures: elle rassemble un représentant du CIEMEN un représentant du Pen Club International et la présidente du Congrès Mondial des peuples Indigènes auprès de l’UNESCO, Edixa Montiel. Comme l’a indiqué Joseph Poth, haut fonctionnaire de l’organisation mondiale, si l’UNESCO en était saisie par une majorité de ses conseils nationaux, elle jetterait les bases d’une conférence intergouvernementale des états membres de l’ONU afin d’intégrer, après discussion, modifications et ratification la notion de « droits linguistiques » à la Déclaration des Droits de l’Homme. Des efforts devraient converger dans cette direction pour le biennium 1998-199.

Au-delà du détail d’un programme de travail agrémenté par Un pont de mar blava, le nouveau concert de Lluis Llach, la visite du Musée d’art roman de Catalogne et un dîner de clôture au palais de Pedralbes, ces journées auront un retentissement mondial parce qu’elles donnent corps à un véritable principe, celui des « droits linguistiques ».

Le texte présenté et ratifié à Barcelone considère comme inséparables les droits individuels et collectifs, et de ce fait incontournables, quelles que soient les divergences des politiques linguistiques actuelles à travers le monde. L’extrême diversité des situations, la difficulté de faire converger les intérêts des communautés, des groupes et des personnes, la nécessité impérieuse de relier ces droits aux autres droits fondamentaux rendent impossible l’adoption de mesures identiques partout. C’est pourquoi la Déclaration souligne la responsabilité en la matière des pouvoirs publics, mais en insistant sur les droits plus que sur les obligations et les interdits, l’adoption d’une politique concrète ne pouvant résider sur un traitement unique du problème à travers le monde.

La Déclaration Universelle des Droits Linguistiques

Dans son état actuel, c’est un texte de 26 pages rédigé en anglais, catalan, castillan et français. Il s’ouvre sur des Préliminaires qui font référence aux grands textes de dimension universelle portant sur les droits fondamentaux de l’Homme et des groupes humains. Cette partie évoque la légitimité et l’opportunité d’une législation spécifique dévolue à la protection des droits, à la résolution des déséquilibres linguistiques et à l’édification d’une paix linguistique juste et équitable.

Vient ensuite le Préambule qui désigne les menaces pesant sur la plupart des langues: tendance unificatrice des Etats, mondialisation de l’économie, du marché de la communication et de la culture, déréglementation et individualisme exclusif faussement identifiés à l’idée de progrès. Y sont également définies les grandes orientations de la Déclaration dans les domaines suivants:

- politique: par l’organisation politique de la diversité linguistique,

- culturel: avec la compatibilité des participations diverses au développement: peuples, communautés, personnes sont simultanément concernés;

- économique: par un développement fondé sur la participation de tous, le respect de l’équilibre écologique des sociétés, l’équité des relations entre langues et cultures.

Les droits linguistiques et les autres

C’est parce que les droits linguistiques sont au centre de la vie des sociétés qu’ils concernent de si près les individus et qu’ils posent des problème aigus et nombreux en termes de droit. C’est parce que leur spécificité n’a jamais fait l’objet d’une définition généralisable qu’ils découragent le plus souvent la gestion du politique. On remarquera d’ailleurs que ce ne sont pas forcément les pays habituellement considérés comme des démocraties qui se montrent plus ouverts à l’exercice des droits linguistiques. Avec Montesquieu ou Voltaire on quittera l’Europe pour regarder du côté de l’Orient où l’Irak est moins opposé aux droits linguistiques des Kurdes que des régimes plus proches des démocraties occidentales. La législation de l’ex-URSS semble avoir été plus ouverte à la diversité linguistique que les régimes qui lui ont succédé. Quoi qu’il en soit, la question linguistique est la plupart du temps laissée en pâture aux seules idéologies qui s’en nourrissent pour entretenir des affrontements d’un autre ordre.

Il fallait donc tout à la fois rappeler la centralité des problèmes linguistiques dans le monde moderne et proposer une approche exhaustive, nouvelle et originale d’une question étroitement liée à l’histoire des communautés et au développement de la personnalité individuelle.

Une référence universelle et complète

Le texte de Barcelone est d’inspiration universelle et dégagé de tout contexte politique particulier. C’est une plate-forme, une véritable charte universelle des droits linguistiques, destinée à servir de texte juridique de référence au niveau mondial. Une fois adopté par l’ONU, le texte servira de recours devant les instances internationales chargées du respect des droits de l’homme.

Néanmoins, il peut naturellement inspirer des politiques linguistiqes à l’intérieur de telle ou telle société.

Son originalité tient au fait que les experts ont pris pour point de départ les communautés linguistiques, non les Etats. Les Précisions conceptuelles des articles 1 à 6 établissent ce qu’il faut entendre par communauté , c’est-à-dire « toute communauté humaine qui s’identifie en tant que peuple et a développé une langue commune comme moyen de communication naturelle et de cohésion culturelle entre ses membres ». Ells font aussi place aux droits des groupes linguistiques et aux droits personnels ainsi énumérés: 1) droit d’être reconnu comme membre d’une communauté linguistique, 2) droit à l’usage public et privé de la langue, 3) droit à l’usage du nom spécifique, 4) droit de relation et d’association avec d’autres membre de la communauté linguistique d’origine, 5) droit de maintenir et de développer sa culture. D’autres précisions conceptuelles complètent l’exercice de ces droits pour les populations nomades, les groupes immigrés et les personnes déplacées.

Les articles 7 à 14 énoncent les Principes généraux qui définissent l’égalité des langues qui sont des réalités collectives que les personnes s’approprient individuellement au sein d’une communauté donnée. S’en déduit le caractère des droits linguistiques: usage d’une langue dans toutes ses fonctions sociales; obtention des moyens nécessaires à la transmission et au développement; droit à la codification et à la standardisation; condamnation de toute discrimination fondée sur des critères tels que le degré de souveraineté politique, la situation sociale, économique; bénéfice des moyens de traduction; droit d’accéder à l connaissance de la langue propre du territoire où l’on réside; droit d’être polyglotte, etc...

Les 42 articles restants détaillent l’applicabilité de ces droits dans les différents domaines. Ils sont distribués en 6 sections: Administration publique et organismes officiels; Enseignement; Onomastique; Moyens de communication et nouvelles technologies; Culture; Domaine socio-économique.

Cette précision du détail montre que ce document constitue une référence complète pour tous ceux qui ont à coeur de gérer les questions linguistiques là où ils vivent et exercent leur citoyenneté.